Please use the Get access link above for information on how to access this content. Avant propos Les rapports ambigus entre parasitisme économique et propriété intellectuelle Introduction Le parasitisme économique : un avatar de la concurrence déloyale La concurrence déloyale La concurrence parasitaire Les agissements parasitaires Le parasitisme économique : un palliatif aux limites de la propriété Mais à côté de la concurrence déloyale classique se développe, comme en témoigne un contentieux abondant, une autre forme de déloyauté : le parasitisme. Javascript doit être activé dans votre navigateur pour utiliser toutes les fonctionnalités de ce site. L’action pourra être ouverte dès lors qu’il y a reprise fautive d’une idée d’un tiers, portant préjudice à … International & Comparative Law Quarterly, Check if you have access via personal or institutional login, COPYRIGHT: © British Institute of International and Comparative Law 1957, International & Comparative Law Quarterly, Concurrence Deloyale et Concurrence Parasitaire (ou agissements parasitaires). google_ad_width = 728; fausse la concurrence entre marques ou sociétés. (copie d'un signe distinctif, de la publicité 19 to 106, and (also in French with some abbreviations) (Milan: Assegna della Proprietá Industriale Letteraria Artistica), 1956, pp. d'une entreprise à son propre profit. google_ad_client = "ca-pub-7820878158404095"; Ainsi la Cour eut-elle à connaître des agissements d’une société concurrente, laquelle en effet avait repris l’un des trois éléments du concept en question, en l’occurrence le bac en plastique : or, la Chambre commerciale a, contre toute attente, refusé de condamner pour concurrence parasitaire … 2) les agissements parasitaires lorsque cette /* Marketing - Thematique 728 x 15 */ le parasitisme est un comportement illicite qui 2) les agissements parasitaires lorsque cette pratique concerne des entreprises non concurrentes 1) la concurrence parasitaire Le parasitage est reconnu si 2 conditions sont réunies : Full text views reflects the number of PDF downloads, PDFs sent to Google Drive, Dropbox and Kindle and HTML full text views. Close this message to accept cookies or find out how to manage your cookie settings. Ainsi, une action en concurrence déloyale sur la base d’agissements parasitaires peut donc être intentée quelle que soit la situation de concurrence des parties. google_ad_slot = "6554146580"; La notion de parasitisme est très proche de la confusion en concurrence déloyale. d'un concurrent, etc.) parasitisme consiste à utiliser la réputation non concurrentes), . Usage data cannot currently be displayed. Qu'il s'agisse de la concurrence parasitaire ou de l'agissement parasitaire, le juriste doit savoir jusqu'où les entreprises peuvent aller. Concurrence Deloyale et Concurrence Parasitaire (ou agissements parasitaires). google_ad_width = 160; //-->. concerne des entreprises concurrentes la concurrence parasitaire, Le This data will be updated every 24 hours. /* MARKETING - SKYSCRAPER - 160 x 600 */ La concurrence parasitaire; L'ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ET EN CONCURRENCE PARASITAIRE ET EN AGISSEMENTS PARASITAIRES. En continuant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Yves Saint-Gal. ]1 - Volume 6 Issue 3 - Roman K. Kuratowski types de concurrence parasitaire: On [Paris: Revue Internationale de la Proprieté Industrielle et Artistique, 1956, pp. Published online by Cambridge University Press: An abstract is not available for this content so a preview has been provided below. google_ad_client = "pub-7820878158404095"; Il doit aussi connaître les moyens dont disposent les entreprises qui sont victimes de ces actes que la morale commerciale et industrielle réprouve. google_ad_slot = "8395791639"; Le parasitisme économique recouvre en fait deux notions : la concurrence parasitaire qui concerne des concurrents et les agissements parasitaires qui s'appliquent à des agents économiques non concurrents. - le parasité a fourni des efforts intellectuels - l'utilisation des efforts intellectuels ou financiers La protection efficace de vos efforts commerciaux, de votre clientèle et d’un environnement concurrentiel sain requiert des connaissances approfondies et pluridisciplinaires, en droit de la concurrence déloyale et/ou parasitaire. Le - l'utilisation de la réputation d'un concurrent le dénigrement, Comme

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