Les marchandises et les personnes peuvent circuler librement dans l'Union européenne (UE). De plus, l'entrée de certains produits en France est strictement encadrée ou interdite. Source: service-public.fr / Crédit photo: © D.R. L’équipe service-public.fr vous remercie pour votre réponse. devez Découvrez les conseils de l'Aéroport de Nantes Atlantique. À la différence de toute autre donnée personnelle, la donnée biométrique n’est pas attribuée par un tiers ni même choisie par la personne. Le contrôle d’identité ne peut être exercé que par une personne habilitée et selon des règles précises. En droit français, le contrôle d'identité est une enquête de police visant à établir l'identité de la personne contrôlée. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel. La compromission d’une base de données biométriques pourrait engendrer des risques pour de nombreuses personnes, alors que la compromission d’un support individuel n’impactera que les données de son détenteur. Facebook est désactivé. La mise en œuvre de ces dispositifs afin de fluidifier le parcours des passagers doit reposer sur le recueil préalable de leurs consentements (conformément à l’article 9.2.a du RGPD). Il peut avoir lieu dans une rue ou une gare et concerner toute personne, quel que soit son comportement. La personne retenue doit être immédiatement informée : S’il n’y a pas d’autre moyen d’établir l’identité, le procureur (ou le juge d’instruction) peut autoriser la prise d’empreintes digitales et de photos seulement. Les douaniers peuvent vérifier l'identité des personnes qu'ils contrôlent et les valeurs ou quantités des produits transportés. Vous serez alerté(e) par courriel à chaque mise à jour significative de la page Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?. Reconnaissance faciale : pour un débat à la hauteur des enjeux. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez Beaucoup. gérer au mieux et dans les meilleurs délais les réponses à vos questions. Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie... École primaire (maternelle et élémentaire), Scolarité en France d’un enfant arrivant de l’étranger, Scolarité à l’étranger d’un enfant français, Protection juridique (tutelle, curatelle...), Déclaration de décès, obsèques et sépulture, Rentes et capitaux versés en cas de décès, Allocation chômage d’aide au retour à l’emploi (ARE), Aides à la création ou la reprise d’entreprise, Assurance maladie d’un Étranger en France, Assurance maladie et santé d’un Français à l’étranger. Contrôle d’identité : quelles sont les règles ? Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles, Un outil pour construire un mot de passe solide. l’attention du responsable messagerie » à partir de la rubrique « Contact ». L’utilisation de la reconnaissance faciale pour le contrôle d’identité dans les aéroports n’est pas anodin pour les droits et libertés des personnes concernées. En pratique, la photographie du visage du passager présent sur son titre d’identité est comparée par reconnaissance faciale à son visage capturé lors de son passage aux points de contrôle de l’aéroport. L’objectif est de limiter le risque de piratage associé à la centralisation de gabarits biométriques dans une base de données. Autorisez le dépôt de cookies pour accéder à cette fonctionnalité. Merci de recharger la page si vous souhaitez le soumettre à nouveau. La vérification ne doit pas excéder 4 heures (8 heures à Mayotte) depuis le début du contrôle. responsable du site service-public.fr. Il existe en réalité 4 types de contrôle auxquels toute personne peut être soumise. » sera mise à jour significativement. Recours administratif, défenseur des droits, ... Mesures contraignantes de l’administration, Fichiers judiciaires et de police judiciaire, Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France, Carte grise (certificat d’immatriculation). Lorsque la vérification révèle que la personne peut être liée à des activités à caractère terroriste, elle peut être retenue sur place ou dans le local de police où elle est conduite pour une vérification de sa situation par un officier de police judiciaire permettant de consulter les traitements automatisés de données à caractère personnel. Comment se passe un contrôle de la CNIL ? Il peut avoir lieu dans une zone située à moins de 20 kilomètres de la frontière terrestre séparant la France d’un pays voisin « Schengen » (Allemagne, Belgique, Espagne, Italie, Luxembourg et Suisse). Ne mentionnez pas de données personnelles (nom, adresse, numéros de téléphone, numéro de Cela permet également de soumettre le passager à une authentification biométrique à chaque étape du parcours et non à une identification biométrique, ce qui garantit une plus grande fiabilité du dispositif en réduisant les risques d’erreurs (faux positifs ou faux négatifs). Ainsi, le déploiement de dispositifs de reconnaissance faciale en aéroports devra répondre à des besoins spécifiques. Une AIPD doit obligatoirement être menée quand le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées ». des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Pas du tout, Vous avez noté 4 sur 5 : Ces critères de nécessité et de proportionnalité doivent s’apprécier avec une vigilance particulière en matière de traitements de données biométriques, particulièrement intrusifs et sensibles. Elles sont ainsi uniques, permanentes dans le temps et la personne ne peut s’en affranchir. une autre pièce (document d’état civil avec filiation, livret militaire, carte d’électeur ou carte vitale). 05.01.18; 2 min 37 s; Si vous devez prendre l'avion à l'avenir, soyez vigilants ! du fait qu’elle peut faire prévenir par l’officier de police judiciaire toute personne de son choix, ainsi que son employeur. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. Les voyageurs venant d'un pays de l'Union européenne ou d'un pays tiers doivent respecter certaines règles, notamment pour le transport des marchandises. Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Pour connaitre et exercer vos droits, notamment de retrait de votre consentement à l'utilisation des données collectées par ce formulaire, veuillez consulter nos conditions générales d'utilisation. Parfait ! Javascript est désactivé dans votre navigateur. Cette technologie est de plus en plus présente dans le débat public aux niveaux national, européen et mondial. Pour des raisons de sécurité, nous ne pouvons valider ce formulaire suite à une trop longue période d’inactivité. Twitterest désactivé. Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. De plus, la marchandise ou l'argent peuvent être saisis. L’accès au compte est temporairement désactivé pour maintenance. Le procureur de la République doit également être informé. Formalités Contrôle Passeport, Visa, Documents à présenter. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  a commis ou tenté de commettre une infraction. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Immersion le temps d’une opération anti-cambriolage à la frontière franco-suisse, Ardennes : condamnation pour apologie publique de terrorisme, Retrouvez le musée de la gendarmerie en ligne durant le confinement…, #AntiStup : un trafic de stupéfiants démantelé dans les Côtes-d’Armor. » sera mise à jour significativement. fonctionnalités de modification ou de suppression des informations et documents de votre compte. de prolifération d’armes de destruction massive, d’armes de guerre et d’explosifs, Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1. péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Le Comité européen de la protection des données (CEPD), Le Délégué à la protection des données (DPO), Les règles d'entreprise contraignantes (BCR), La transmission de données aux tiers autorisés, Notifier une violation de données personnelles. Voir le niveau de satisfaction pour tout le site. Les données biométriques sont ainsi des données « sensibles » au sens de la législation en matière de protection des données, et font, à ce titre, l’objet d’un régime spécifique. Il peut être également effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords. Le contrôle ne peut pas être pratiqué plus de 12 heures consécutives dans un même lieu et ne peut pas être systématique. une configuration technique floutant le visage des passagers se trouvant en arrière-plan. espace personnel. Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Vous ne pourrez pas avoir accès aux votre espace personnel. des panneaux d’affichage et des marquages au sol distinguant les zones de contrôle par reconnaissance faciale des zones de contrôle classiques. En effet, placer la donnée biométrique sous le contrôle exclusif des intéressés permet, mécaniquement, de réduire ces risques de mauvais usage, de compromission ou de détournement de celle-ci. Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement, Le règlement européen sur la protection des données. Le passager peut ainsi également choisir les étapes de contrôle pour lesquelles il souhaite ou non avoir recours à une authentification biométrique. Introduire dans le quotidien des passagers un processus de contrôles biométriques dématérialisés à chaque étape de leur parcours risque d’alimenter un sentiment d’accoutumance à ces technologies, porteur de risques pour les droits et libertés des citoyens à plus grande échelle. L’officier de police judiciaire peut retenir, sur place ou dans ses locaux, une personne dont il cherche à établir l’identité. * Quel est le nom de votre association ? Merci de réessayer ultérieurement. Par exemple, et en fonction des circonstances, le recours à un dispositif de reconnaissance faciale pour fluidifier l’embarquement des passagers et ainsi éviter la formation de files d’attente pour des motifs de sécurité apparaît proportionné. Au sein d’un aéroport, la reconnaissance faciale peut permettre d’automatiser les différentes étapes de contrôle (telles que la dépose bagages ou l’embarquement) en se substituant au contrôle des documents de voyage et d’identité, avec pour objectifs une fluidification du parcours du voyageur et une amélioration de son expérience en réduisant son temps d’attente. une activation des caméras de reconnaissance faciale uniquement après une action du passager concerné. Lorsque le contrôle a lieu sur l’autoroute, la zone s’étend au 1er péage. Achats personnels et sommes d'argent transportées, Cette page ne pas m'a pas du tout été utile, Saisie complémentaire requise – affichage automatique. Pour ce faire, écrire « à L’équipe service-public.fr vous remercie pour vos remarques utiles à l'amélioration du site. Les champs marqués d’un * sont obligatoires. Vous devez respecter la réglementation, notamment en matière : Les agents des douanes peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. La reconnaissance faciale, tout comme les autres techniques biométriques, n’est jamais un traitement tout à fait anodin. La liste des lieux concernés sera fixée par arrêté. Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? S’il s’agit d’un mineur, son représentant légal doit être averti préalablement, et l’assister lors de la vérification (sauf impossibilité). Il existe toutefois des règles à respecter, notamment pour le transport de certaines marchandises (argent, tabac, alcool, espèces protégées...). Ils peuvent engendrer des risques supplémentaires pour les personnes concernées puisqu’ils permettent le traitement des données à distance et potentiellement sans qu’elles le sachent. ; soit la donnée biométrique est stockée en base de données sous une forme chiffrée la rendant inutilisable sans la communication par le passager d’un élément ou secret permettant de la déchiffrer. Vérifié le 07 mars 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). Située aux portes de Genève, la compagnie de gendarmerie de Saint-Julien-en-Genevois (74) est en proie aux cambriolages du fait de la richesse de son... Après avoir agressé verbalement une aide-soignante, en cautionnant notamment les attentats commis à Conflans-Sainte-Honorine et à Nice, un homme de 37 ans s’en est pris... Write CSS OR LESS and hit save. Accueil particuliers >Argent >Douane >Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ? Un traitement de données doit être proportionné, en termes d’impact pour les droits et libertés des personnes, par rapport à l’objectif (finalité) qu’il poursuit et ne porter que sur des données « nécessaires » pour l’atteindre. Il peut intervenir sur une zone plus large, notamment sur autoroute ou dans un train. CTRL + SPACE for auto-complete. Le procureur de la République peut, dans les lieux et pour une période de temps qu’il fixe, faire procéder à des contrôles d’identité aux fins de recherche et de poursuite d’infractions qu’il précise. Quels documents d'identité pour voyager en avion ? D’autres usages pourraient ne pas être considérés comme proportionnés. Un étranger doit prouver qu’il est en séjour légal en France. Cette détermination présente des enjeux essentiels. Différents types de contrôle d’identité. Ce contrôle a pour but de prévenir les atteintes à l’ordre public (notamment à la sécurité des personnes et des biens). Pour vous abonner et recevoir les mises à jour des pages service-public.fr, vous d’un Il peut également, dans les mêmes conditions et pour une durée qui ne peut excéder 24 heures (renouvelables), faire effectuer des contrôles d’identité pour rechercher et poursuivre des infractions en matière : Le contrôle d’identité permet de vérifier le respect des obligations liées aux titres et documents. Leur traitement est par principe interdit et ne peut être mis en œuvre, par exception, que dans certains cas énumérés par le RGPD. Thales lance une nouvelle solution de vérification d'identité. Vous devez vous connecter à votre espace personnel afin de vous abonner à la mise à jour de cette page. Selon le rapport « Air Transport IT Insights 2018 » de la société internationale de télécommunication aéronautique (SITA), 59% des aéroports et 63% des compagnies aériennes prévoient de déployer des dispositifs de reconnaissance faciale d’ici 2021. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Nouvelles règles de contrôle d'identité à l'aéroport JT 19h30. En effet, un traitement qui s’inscrirait dans le cadre du régime de la Directive dite « Police-Justice » ou qui serait mis en œuvre pour le compte de l’État agissant dans ses prérogatives de puissance publique devrait être prévu par des textes spécifiques. ou fait l’objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire. Il est pratiqué seulement s’il existe des raisons plausibles laissant penser que la personne contrôlée : Contrôles à la demande du procureur de la République. Les messages adressés à service-public.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à : Le destinataire de votre message est la Direction de l’information légale et administrative, soit la donnée biométrique est stockée sur un support individuel dont le passager a la maîtrise et l’usage exclusif (sur une application mobile sécurisée sur son téléphone portable, sur un badge, une carte, etc.) Vous avez noté 5 sur 5 : Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ... Don du sang - Don d’organe d’une personne vivante, Contrats de travail dans le secteur privé, Formation des agents de la fonction publique, Conditions de travail (fonction publique), Représentation du personnel dans l’entreprise, Conflits du travail dans le secteur privé, Représentants du personnel dans la fonction publique, Conflits du travail dans la fonction publique, Rupture du contrat de travail dans le secteur privé, Licenciement pour motif personnel (secteur privé), Salarié au pair, jeune au pair et stagiaire aide familial étranger, Retraite d’un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire), Chômage : démarches auprès de Pôle emploi, Aide pour le dépôt de garantie ou la caution d’un logement en location, Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz, Aides et prêts pour l’amélioration et la rénovation énergétique de l’habitat, Risques sanitaires et sécurité du logement, Hébergement d’une personne en situation de handicap, Conduire en France avec un permis étranger, Circulation en trottinette électrique, rollers ou skateboard, Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...), Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces), Information et protection du consommateur, Communications électroniques (téléphone, internet, télévision), Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer, Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt, Saisir l’administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...), Injure - Diffamation - Incitation à la haine, Installation en France d’une famille étrangère, Demande d’asile (réfugié, protection subsidiaire, apatride), Titre de séjour et document de circulation, Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...), produits qu'il transporte (pour un usage personnel ou pour les revendre), interdites d'entrée (produits de contrefaçon, stupéfiants...), Direction de l'information légale et administrative, ne peuvent entrer en France que sous conditions (. ministères et organismes publics. Ainsi, le passager est certain que sa donnée biométrique ne sera utilisée que s’il le décide, à la suite d’une action de sa part (en présentant le support ou en communicant le secret permettant de l’utiliser). Au sein d’un aéroport, la reconnaissance faciale peut permettre d’automatiser les différentes étapes de contrôle (telles que la dépose bagages ou l’embarquement) en se substituant au contrôle des documents de voyage et d’identité, avec pour objectifs une fluidification du parcours du voyageur et une amélioration de son expérience en réduisant son temps d’attente. Le contrôle peut être effectué dans un port, un aéroport ou une gare et ses abords accessible au public et ouverte au trafic international. J'accepte que les informations saisies dans ce formulaire soient utilisées pour me contacter et répondre à ma demande par voie électronique. Le contrôle d'identité par les douaniers peut se faire dans une zone proche de la frontière entre la France et un pays voisin. Votre adresse de messagerie est uniquement utilisée pour vous envoyer les lettres d'information de la CNIL. Pour vous abonner aux mises à jour des pages service-public.fr, vous devez activer votre De plus, les douaniers peuvent contrôler les marchandises, les personnes et les moyens de transport dans tout le pays. Votre abonnement a bien été pris en compte. sur … ». Des exemples nous permettent d’améliorer les pages plus facilement : « Je n’ai pas compris Il ne peut figurer sur celui de l'un de ses parents. Si le contrôle a lieu sur l’autoroute ou dans un train, la zone s’étend jusqu’au 1er péage ou l’arrêt après les 20 kilomètres. Certificat, copie, légalisation et conservation de documents. Contrairement à un mot de passe ou un identifiant, elle ne peut donc pas être modifiée en cas de compromission (perte, intrusion dans le système, etc.). ou se prépare à commettre un crime ou un délit. sécurité sociale, numéro fiscal, lieu et date de naissance...) à l’exception, bien sûr, de votre adresse Les agents de la douane sont habilités à poser toutes les questions utiles au déroulement du contrôle (lieu de provenance de la personne, marchandises transportées....). Dans le cas de la mise en œuvre d’un dispositif de reconnaissance faciale en aéroport et compte tenu de la sensibilité des données traitées, du nombre de passagers potentiellement concernés et des risques inhérents à ce type de technologie, la CNIL recommande la réalisation d’une AIPD avant la mise en œuvre du traitement, qu’il soit expérimental ou non. Pour les voyages à destination ou à l'intérieur de l'Europe, tout ressortissant européen mineur* doit être en possession d'un document personnel d'identité (passeport ou carte nationale d'identité selon les destinations). du fondement légal de son placement en retenue et la durée maximale de la mesure (4 heures). Il est lié aux recherches ou poursuites d’infractions. Des erreurs sont présentes dans le formulaire. Le voyageur en provenance d'un pays hors UE doit remplir une déclaration en douane et, si besoin, payer des droits et taxes : En cas d'absence ou de fausse déclaration, le voyageur doit payer des droits et taxes et d'éventuelles pénalités. La vérification d’identité donne lieu à un procès-verbal. La reconnaissance faciale soulève en effet des questions ... Expérimentation de la reconnaissance faciale dans deux lycées : la CNIL précise sa position. Une erreur technique s'est produite. des contrôles d’identité peuvent également être effectués dans un rayon de 10 km autour de certains ports et aéroports sur le territoire. du fait que sa retenue ne peut pas donner lieu à audition et qu’elle a le droit de garder le silence. Les dispositifs de reconnaissance faciale constituent également une technologie « sans contact ». identifier les difficultés et attentes des usagers pour en informer nos correspondants dans les

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